Déposée par voie électronique le 27 mars 2020 par FTEL EDITION et KYOSS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COLIBRI-DPO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-16 du 17 avril 2020.
Les déposants sont FTEL EDITION domicilié(e) 6 quai du Havre - 76000 - ROUEN - France et KYOSS domicilié(e) 51 rue de la République - 76250 - Déville-Lès-Rouen - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CREVECOEUR AVOCAT, Madame Valérie CREVECOEUR domicilié(e) 2b place des Coquets - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France.
La marque COLIBRI-DPO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4635239.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FTEL EDITION - 6 quai du Havre - 76000 - ROUEN - France
KYOSS - 51 rue de la République - 76250 - Déville-Lès-Rouen - France
SELARL CREVECOEUR AVOCAT, Madame Valérie CREVECOEUR - 2b place des Coquets - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France
Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16
Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; promotion des ventes pour des tiers; services d'achat de produits et services pour d'autres entreprises (approvisionnement); promotion, publicité et marketing de sites web en ligne ; services de publicité numérique ; mise à disposition d'espace, de temps et de supports publicitaire; gestion et compilation de bases de données informatiques ; mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données ; traitement de messages, de données et d'informations commerciales ; conseils commerciaux en réglementation organisationnelle et technique ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de conseil concernant le traitement de données ; services de conseils commerciaux aux entreprises en matière de gestion des technologies de l'information ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques ; services de traitement de données ; informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de négociations commerciales et d'information de la clientèle ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; service d’archivage électronique (saisie, recueil et systématisation de données) ; service de signature électronique (fourniture de services d’authentification au moyen d’une technologie logicielle) ; service de gestion électronique de documents (gestion de fichiers informatisés) ; service d'enregistrement électronique partagé permettant l'authentification d’opérations (blockchain) ; vente au détail ou en ligne de logiciels ; conseil en organisation et direction des affaires en matière de suivi de la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles et aux droits y afférents (droits d’accès, de rectification, à l‘effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et d’opposition) ; conseil en organisation et direction des affaires en matière de gestion des demandes d’accès, de rectification, à l‘effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et d’opposition aux données personnelles ;
Formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'ateliers de formation, de tables rondes, de cours dans les domaines informatiques, du traitement de données, de la gestion des technologies de l'information ; éducation et formation dans le domaine du traitement électronique de données; formation aux techniques de traitement de données ; micro-édition ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; production de films sur bandes vidéo ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, logiciel-service [SaaS], location et mise à disposition de logiciels informatiques, installation et maintenance de logiciels d'ordinateurs, mise à jour de logiciels, élaboration [conception] de logiciels, ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; élaboration (conception), développement, programmation, installation, entretien, maintenance, location et mise à jour de logiciels, de programmes informatiques et de logiciels d'applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; services de fournisseurs de services d'application (ASP), à savoir hébergement d'applications logicielles pour des tiers ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ; gestion de fichiers informatiques ; services de conseils en technologies informatiques, en technologie de l'information, en sécurité informatique, en sécurité des données, en traitement de données; location de matériel informatique et de logiciels ; sécurisation de données; services de conseillers en matière de sécurité des données; services de conseils techniques relatifs au traitement de données; analyse de la menace sur la sécurité informatique pour la protection des données; mise à disposition d'alertes concernant les violations de données ; services de consultation, de conseil et d'information en matière de technologie de l'information ; tests, authentification et contrôle de la qualité ;
Services de réseautage social en ligne, comprenant la diffusion et le partage d’informations, de photos, de contenus audio et vidéo et la création de groupes permettant de participer au réseautage social ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; recherches judiciaires ; audit en matière de protection des données personnelles ; service de notification de violation de données; conseil en matière de protection des données personnelles ; tenue de registre des activités de traitement des données personnelles; service d'analyse d'impact sur la protection des données; conseils et assistance dans la mise en conformité à des réglementations, législations et normes dans les domaines du droit des données personnelles et des nouvelles technologies ; concession de licences de programmes informatiques et de logiciels informatiques ; service extrajudiciaire de résolution des différends ; médiation ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements.
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